Création et transformation de sociétés et d’établissements

Besoin de créer une entreprise ou de la transformer (comme l’ajout d’un établissement secondaire) ?

SMASH Legal vous accompagne dans ce moment clé de la vie de votre entreprise, pour en sécuriser toutes les étapes grâce à l’intervention de nos juristes à temps partagé.

Un moment structurant dans la vie d’une entreprise

S’il est simple de trouver des chiffres sur la création d’entreprise, il l’est moins sur la transformation d’entreprise, bien que faire évoluer sa structure juridique n’est jamais anodin.
Cela signifie qu’à chaque changement dans la vie de l’entreprise — nouvelle activité, ouverture d’un établissement, changement de dirigeant ou de dénomination — une mise à jour doit être opérée auprès du greffe du tribunal de commerce.
En clair, ces démarches visent à maintenir le Kbis de la société en parfaite conformité avec sa réalité.

C’est pourquoi la création et la transformation d’entreprises et d’établissements sont des opérations stratégiques, à la fois juridiques et administratives, qui exigent méthode et rigueur. Et le recours à des juristes spécialistes de ces démarches, à même de vous accompagner et de sécuriser la procédure.

De la création d’entreprise à la mise à jour du Kbis

La première étape est naturellement la création de la société.
Cela implique la rédaction des statuts, la constitution du capital social, la nomination des dirigeants et le dépôt du dossier d’immatriculation au greffe.
Une fois ces formalités accomplies, l’entreprise obtient son extrait Kbis, véritable carte d’identité juridique.

Mais la vie d’une société ne s’arrête pas là.
Au fil du temps, de nombreuses modifications doivent être déclarées pour maintenir le Kbis à jour.
Parmi les transformations d’entreprise les plus courantes, on trouve par exemple :

• Changement de dénomination sociale ou de forme juridique 
  
• Transfert de siège social dans un autre département ;
  
• Nomination ou révocation d’un dirigeant ;
  
• Ouverture d’un établissement secondaire ou d’une succursale ;
  
• Transformation d’un établissement en société distincte.
• Evolution de l’objet social
  

Chaque événement modifie la structure de l’entreprise, et donc les informations figurant sur son extrait Kbis.  C’est pourquoi une déclaration au greffe est obligatoire après chaque modification.

Des formalités légales à ne pas sous-estimer

En apparence simples, ces démarches exigent pourtant une parfaite maîtrise des procédures du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Une erreur de formulaire, une pièce manquante ou un mauvais choix de rédaction peut retarder l’enregistrement — voire entraîner un rejet de dossier.
Ainsi, la fiabilité de ces démarches repose sur une expertise juridique rigoureuse.

Pas étonnant alors que de plus en plus d’entreprises choisissent de confier cette mission à des juristes spécialisés comme ceux de SMASH Legal, capables de piloter l’ensemble du processus de transformation de l’entreprise, du projet de décision jusqu’au dépôt final au greffe.

SMASH Legal : votre partenaire pour toute évolution juridique

Chez SMASH Legal, nous accompagnons les dirigeants à chaque étape de la création et de la transformation de leurs sociétés et établissements.
Nos juristes en droit des affaires à temps partagé gèrent pour vous :

• la rédaction des décisions et PV,
  
• la constitution ou transformation de société,
  
• les dépôts au greffe et les publications légales,
  
• la mise à jour du Kbis et des registres.
  

En clair, nous garantissons une conformité continue de vos structures juridiques, tout en vous permettant de vous concentrer sur votre activité.