Contrats de licence : l’accompagnement de nos juristes en propriété intellectuelle

Marques, logiciels, créations graphiques, contenus, savoir-faire… Les actifs immatériels sont souvent la principale richesse d’une entreprise.
Mais sans une protection adaptée, ils peuvent être copiés, exploités ou cédés sans contrôle.

Les juristes et avocats en propriété intellectuelle de SMASH Legal accompagnent les entreprises dans la protection, la gestion et la valorisation de leurs créations.
Nous sécurisons vos droits et vos contrats pour que vos innovations deviennent un véritable levier de croissance.

Le rôle du juriste en propriété intellectuelle

Le juriste en propriété intellectuelle veille à ce que chaque création de l’entreprise soit identifiée, protégée et exploitée dans le respect du droit.
Son rôle consiste à :

• protéger les marques, logos, logiciels, dessins et modèles ;
  
• sécuriser la propriété des créations réalisées par des salariés, freelances ou prestataires ;
  
• rédiger et négocier les contrats de licence, de cession ou de co-développement ;
  
• gérer les dépôts, enregistrements et renouvellements auprès des offices compétents (INPI, EUIPO, OMPI).
  

En clair, il s’assure que l’entreprise reste propriétaire de ses actifs immatériels et en maîtrise totalement l’exploitation.

Les contrats de licence : encadrer l’exploitation de vos droits

Les contrats de licence permettent à une entreprise d’autoriser un tiers à utiliser une création protégée — une marque, un logiciel, un brevet — selon des conditions définies : durée, territoire, exclusivité, redevance…

Les juristes et avocats de SMASH Legal :

• rédigent des contrats de licence clairs et équilibrés,
  
• définissent les conditions d’exploitation et de rémunération,
  
• veillent au respect des obligations contractuelles et du RGPD,
  
• et accompagnent la négociation pour préserver les intérêts économiques de l’entreprise.
  

Autrement dit, ils transforment vos actifs immatériels en sources de revenus maîtrisées, sans compromettre la propriété des droits.

SMASH Legal : une expertise complète en propriété intellectuelle

Nos juristes et avocats à temps partagé en propriété intellectuelle interviennent au cœur de votre organisation ou à distance, pour :

• auditer vos actifs immatériels,
  
• rédiger vos contrats de licence et de cession,
  
• gérer les dépôts et renouvellements auprès des organismes officiels,
  
• et assurer une veille juridique et concurrentielle continue.
  

En clair, SMASH Legal protège vos créations et valorise vos droits, pour que votre savoir-faire reste un avantage concurrentiel durable.