Politique de confidentialité, chartes et codes de bonne conduite

Transparence, conformité, éthique, protection des données : les attentes des collaborateurs, partenaires et clients n’ont jamais été aussi fortes.
Les entreprises doivent aujourd’hui se doter de documents internes clairs, concrets et conformes à la réglementation — à commencer par la politique de confidentialité, les chartes internes et les codes de bonne conduite.

Les juristes et avocats de SMASH Legal accompagnent les directions RH, juridiques et générales dans la rédaction, la mise à jour et le déploiement de ces documents stratégiques.
En clair, nous aidons les entreprises à formaliser leurs valeurs tout en sécurisant leurs pratiques.

Pourquoi ces documents sont devenus incontournables

La politique de confidentialité

Obligatoire dès lors qu’une entreprise traite des données personnelles, elle détaille la nature des données collectées, leur finalité, les droits des personnes concernées et les mesures de sécurité mises en place.
Elle est un pilier de la conformité RGPD et un gage de confiance pour les clients, partenaires et salariés.

Les chartes internes

Qu’il s’agisse de charte informatique, télétravail, RGPD, diversité, ou encore usage des réseaux sociaux, ces documents fixent un cadre clair aux collaborateurs.
Ils traduisent la politique managériale et les attentes de l’entreprise, tout en la protégeant juridiquement en cas de non-respect des règles internes.

Les codes de bonne conduite

Le code de bonne conduite (ou code d’éthique) définit les principes de comportement attendus dans les relations professionnelles : lutte contre la corruption, prévention des conflits d’intérêts, respect de l’environnement ou égalité de traitement.
C’est un outil de gouvernance et de réputation, de plus en plus exigé par les investisseurs, les clients grands comptes et les partenaires publics.

Le rôle des juristes SMASH Legal

Les juristes et avocats à temps partagé de SMASH Legal interviennent à chaque étape :

• audit des pratiques existantes et des obligations légales applicables (RGPD, Sapin II, RSE…) ;
• rédaction ou mise à jour des documents internes (politiques, chartes, codes) ;
• validation avec les parties prenantes (RH, DSI, compliance, communication) ;
• accompagnement au déploiement auprès des équipes, sous forme de formation ou de support pratique.

Autrement dit, nous transformons des obligations réglementaires en outils de gouvernance positive, alignés sur la culture et les ambitions de votre entreprise.

Une expertise juridique unique sur le marché

Grâce à leur expérience croisée entre cabinets et entreprises, nos juristes et avocats allient rigueur juridique, sens opérationnel et compréhension fine des enjeux internes.
Ils veillent à ce que vos politiques internes soient à la fois conformes, applicables et adaptées à votre ton d’entreprise.

📄 Besoin de mettre à jour vos politiques internes ou de formaliser vos chartes et codes de conduite ? Contactez SMASH Legal pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure, combinant conformité, clarté et impact opérationnel.