Juriste pour la rédaction d’accords de confidentialité (NDA)
Que ce soit avant une levée de fonds, un partenariat ou une négociation commerciale, l’entreprise doit souvent partager des informations stratégiques.
Sans cadre juridique adapté, ces échanges peuvent être exploités ou divulgués à son détriment.
Les juristes et avocats en droit des affaires de SMASH Legal rédigent et négocient vos accords de confidentialité (NDA) afin de protéger vos données, savoir-faire et projets dès le premier échange.
Un outil juridique indispensable à la confiance
L’accord de confidentialité (ou accord de non divulgation, ou NDA en anglais pour non-disclosure agreement) définit les informations protégées, les personnes autorisées à y accéder, et la durée de l’obligation de secret.
Il sécurise vos discussions tout en favorisant un climat de confiance avec vos interlocuteurs : investisseurs, partenaires, prestataires ou clients.
Nos juristes et avocats à temps partagé conçoivent des NDA sur mesure, adaptés à votre activité, à vos enjeux et au niveau de risque.
En clair, vous pouvez échanger librement, sans craindre la fuite ou l’appropriation de vos informations stratégiques.
SMASH Legal : un réflexe sécurité pour vos projets stratégiques
Avec SMASH Legal, vous bénéficiez d’un accompagnement rapide et fiable pour la rédaction et la validation de vos accords de confidentialité.
Nos juristes à temps partagé garantissent la protection de vos intérêts à chaque étape de vos négociations.
Vous préparez une négociation sensible ou un partenariat stratégique ? Confiez-nous la rédaction de votre NDA et avancez en toute sérénité.
Parlons-en !
Faites les bons choix. Maintenant.
Dites non au statu quo et faites le choix de la proximité, de l’efficacité et de la flexibilité avec SMASH.
Vos questions sur l’accord de confidentialité
C’est une question qui revient de manière récurrente auprès de nos clients, car beaucoup d’entre eux hésitent : faut-il un NDA avant chaque échange avec un partenaire, un prestataire, un investisseur ou un prospect ?
Ici, l’accompagnement de nos juristes à temps partagé permet de clarifier la situation. Ils aident à déterminer quand la signature d’un NDA est réellement nécessaire, et à adapter son contenu selon le contexte (négociation commerciale, levée de fonds, sous-traitance, etc.).
Les dirigeants savent qu’un NDA protège leurs informations sensibles, mais ignorent souvent les clauses essentielles à y inclure : définition des informations confidentielles, durée de l’engagement, obligations des parties, exclusions, sanctions en cas de violation…
Nos juristes rédigent pour vous un NDA complet et juridiquement opposable, évitant les zones floues ou les clauses inapplicables.
C’est une pratique qui revient souvent et qui peut séduire par sa simplicité et surtout son coût. Pourquoi ne pas utiliser des modèles standards que l’on trouve sur Internet ? Malheureusement, on ne se rend compte que trop tard qu’ils sont souvent trop génériques ou rédigés pour un autre système juridique (common law, droit US…).
Dans ce type de situation, nos juristes à temps partagé adaptent l’accord au droit français et au type de relation concernée, pour garantir sa validité en cas de litige.
Les entreprises s’interrogent sur la portée réelle d’un NDA : que faire si l’autre partie divulgue quand même des informations confidentielles ?
Le rôle du juriste est clé pour prévoir des clauses de pénalités, des recours adaptés et accompagner l’entreprise dans la mise en demeure ou les démarches contentieuses si nécessaire.