Rédaction et mis à jour des CGV / CGU
Dans les relations commerciales, les conditions générales sont bien plus qu’un document administratif : elles fixent les règles du jeu entre l’entreprise et ses partenaires.
Les juristes et avocats de SMASH Legal accompagnent les dirigeants dans la rédaction, la mise à jour et la sécurisation de leurs CGV, CGA et CGU, pour leur permettre de maîtriser leurs engagements tout en préservant leur flexibilité commerciale.
Pourquoi rédiger des conditions générales solides ?
Les conditions générales (de vente, d’achat ou d’utilisation) permettent à l’entreprise de :
- ne pas devoir recontracter à chaque client, fournisseur ou utilisateur ;
- uniformiser ses relations commerciales et gagner en efficacité ;
- fixer sa propre politique contractuelle : délais, responsabilité, prix, propriété intellectuelle, RGPD, résiliation… ;
- et prévenir les litiges en clarifiant les droits et obligations de chaque partie.
En clair, disposer de CGV, CGA ou CGU bien structurées, c’est se donner le cadre juridique nécessaire pour négocier sereinement et agir en toute sécurité.
Le rôle du juriste dans la rédaction et la négociation
Les juristes et avocats à temps partagé de SMASH Legal interviennent à chaque étape :
- analyse des pratiques commerciales et des besoins spécifiques,
- rédaction sur mesure des conditions générales,
- mise en conformité RGPD et adaptation à la réglementation sectorielle,
- accompagnement dans la négociation ou la validation de ces documents avec vos partenaires ou plateformes.
Nos juristes veillent à ce que vos conditions générales reflètent votre réalité opérationnelle et protègent vos intérêts sans alourdir vos échanges commerciaux.
SMASH Legal : sécuriser vos relations commerciales au quotidien
Avec SMASH Legal, vous bénéficiez d’une véritable direction juridique, capable de structurer votre politique contractuelle et d’en garantir la conformité.
Nos juristes et avocats rédigent vos CGV, CGA et CGU en lien étroit avec vos équipes commerciales et marketing.
En clair, nous faisons de vos conditions générales un outil stratégique : simple à déployer, robuste sur le plan juridique et parfaitement adapté à votre activité.
Parlons-en !
Faites les bons choix. Maintenant.
Dites non au statu quo et faites le choix de la proximité, de l’efficacité et de la flexibilité avec SMASH.
Vos questions fréquentes sur la rédaction de CGV, CGU et CGA
C’est une question qui revient souvent chez nos clients, dont beaucoup ignorent le caractère obligatoire des CGV dans les relations B2C (et souvent recommandé en B2B). Ils pensent également à tort que des mentions légales suffisent.
Ici, nos juristes à temps partagé vous aident à déterminer les documents contractuels nécessaires selon l’activité (vente, service, plateforme en ligne, SaaS, etc.) et à les rédiger en conformité avec le Code de commerce et la législation sur la consommation.
Il peut en effet y avoir des confusions entre ces 3 notions :
- CGV = conditions générales de vente (client acheteur)
- CGA = conditions générales d’achat (fournisseur)
- CGU = conditions générales d’utilisation (utilisateurs d’un site ou d’une appli)
C’est aussi le rôle de nos juristes, de clarifier en interne chez nos clients, leur rôle et de s’assurer que chaque document couvre les bonnes obligations selon la nature des relations commerciales.
En effet, les CGV peuvent inclure des clauses essentielles de ce type pour vous prévenir des défauts de paiement (conditions de paiement, pénalités, transfert de propriété, garanties, responsabilité).
C’est pour cela qu’un juriste à temps partagé est une aide précieuse pour rédiger ces clauses et limiter les risques de litiges, tout en sécurisant la trésorerie, et en respectant la réglementation (notamment le droit de la consommation et la loi Hamon).
C’est une tentation classique et on constate régulièrement que beaucoup d’entreprises reprennent les CGV d’autres sites sans se rendre compte des risques juridiques (non-conformité, incohérences, voire plagiat).
Pour limiter les risques inhérents à cette pratique, un juriste à temps partagé est essentiel pour rédiger des conditions sur mesure, adaptées au modèle économique, aux flux de données, à la politique de paiement et à la législation applicable (RGPD, e-commerce, etc.).