Licenciement individuel et procédure disciplinaire : le rôle central du juriste en droit du travail

Si le rôle d’un juriste est clé dans la rédaction des contrats de travail, il l’est tout autant dans leur rupture, qui plus est en cas de licenciement. Pour limiter et anticiper les litiges, et respecter les procédures légales, SMASH Legal vous accompagne grâce à ses juristes spécialisés en droit du travail et qui sécurisent vos procédures de licenciement.

Deux grandes catégories de licenciement

En droit français, il existe deux grands types de licenciement :

• le licenciement pour motif personnel, lié au comportement ou à la situation individuelle du salarié ;
• et le licenciement pour motif économique, fondé sur des difficultés financières ou des mutations structurelles de l’entreprise.

Dans les deux cas, la rupture du contrat doit reposer sur une cause réelle et sérieuse et respecter une procédure encadrée par la loi. C’est pourquoi le juriste en droit du travail joue un rôle essentiel : il guide l’employeur dans le choix de la procédure, la qualification des faits et la constitution du dossier.

Le licenciement pour motif personnel peut être disciplinaire ou non disciplinaire.

Le licenciement disciplinaire

Le licenciement disciplinaire sanctionne une faute commise par le salarié. On distingue :

• la faute simple, qui justifie un licenciement mais permet le versement des indemnités de départ ;
• la faute grave, qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et prive des indemnités de préavis et de licenciement ;
• la faute lourde, caractérisée par une intention de nuire à l’employeur, entraînant la perte de quasiment toutes indemnités.

Le juriste accompagne l’entreprise dès la qualification de la faute, conseille sur la proportionnalité de la sanction et veille au respect des délais et formes légales (convocation, entretien, notification).

Le licenciement non disciplinaire

Ce type de rupture repose sur des éléments non fautifs, comme :

• l’insuffisance professionnelle,
• l’inaptitude physique,
• la mésentente fondée sur des éléments objectifs,
• ou encore l’insuffisance de résultats elle-même relevant d’une insuffisance professionnelle.

Dans ces situations, le juriste aide à établir la réalité et l’objectivité des griefs. Cela suppose un travail documentaire rigoureux : comptes rendus d’entretien, évaluations, constats, échanges écrits. Ce recueil de preuves est essentiel pour démontrer la cause réelle et sérieuse du licenciement et éviter tout risque de condamnation prud’homale.

Le rôle du juriste : méthode, preuve et sécurité

Le juriste en droit du travail encadre l’ensemble de la procédure, de la qualification du motif jusqu’à la notification du licenciement.

Il rédige les documents (convocation, lettre de licenciement, attestations) et s’assure que chaque étape respecte les obligations légales et conventionnelles. Que ce soit en support d’une équipe juridique existante ou en remplacement, SMASH Legal met à votre disposition des juristes à temps partagés qui sécurisent chaque étape de ce processus, limitant ainsi les risques de procédures litigieuses.

SMASH Legal : un accompagnement complet des employeurs

Chez SMASH Legal, nos juristes en droit du travail accompagnent les entreprises dans la mise en œuvre des procédures de licenciement et disciplinaires.

Nous aidons à qualifier les faits, constituer le dossier, sécuriser les échanges et formaliser chaque étape.

En somme, nous garantissons que chaque décision soit justifiée, documentée et incontestable, dans le respect du droit et des valeurs de l’entreprise.