La mise en place et le fonctionnement du CSE

Vous souhaitez mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) au sein de votre entreprise, afin de favoriser le dialogue social avec vos équipes ?

SMASH Legal vous accompagne dans vos démarches et met à votre disposition des juristes en droit du travail en part time. 

Un dispositif obligatoire, mais surtout structurant

La création d’un Comité Social et Économique (CSE) est une étape clé dans la structuration du dialogue social d’une entreprise.
Obligatoire à partir de 11 salariés, le CSE remplace les anciennes instances représentatives du personnel et devient le pivot des relations sociales.

Mais au-delà de l’obligation légale, la mise en place du CSE est aussi une opportunité stratégique : elle permet de renforcer la communication interne, d’apaiser les tensions et d’instaurer une gouvernance sociale claire.
Encore faut-il que le processus soit juridiquement maîtrisé. Et c’est précisément là qu’intervient SMASH Legal et sesle juristes en droit du travail.et que SMASH Legal .

Une mise en place encadrée par le droit

Mettre en place un CSE ne consiste pas seulement à organiser des élections.
Cela implique de respecter un ensemble de règles strictes, depuis la détermination du périmètre électoral jusqu’à la rédaction du protocole d’accord préélectoral.

Le juriste s’assure notamment :

• du respect des seuils d’effectifs et des délais légaux ;
  
• de la détermination correcte des collèges électoraux ;
  
• de la régularité des listes de candidatures et du déroulement du scrutin ;
  
• de la conformité des procès-verbaux et de leur dépôt à la DREETS.
  

En clair, il veille à ce que chaque étape de la mise en place du CSE soit incontestable, afin d’éviter toute annulation d’élections ou contestation syndicale.
C’est pourquoi l’son accompagnement d’un juriste spécialisé apporte une sécurité que peu d’autres acteurs peuvent garantir.

Un fonctionnement à sécuriser dans la durée

Une fois élu, le CSE devient une instance permanente de consultation et de dialogue.
Le juriste aide alors l’entreprise à structurer son fonctionnement : élaboration du règlement intérieur, préparation des réunions, rédaction des convocations et procès-verbaux, définition des attributions économiques et sociales…

Cela signifie qu’il ne se contente pas de gérer la procédure : il installe durablement une culture du dialogue social conforme et apaisée.
Pas étonnant alors que les entreprises accompagnées par un juriste constatent un fonctionnement plus fluide et une meilleure prévention des litiges.

SMASH Legal : un accompagnement complet du CSE

Chez SMASH Legal, nos juristes en droit du travail accompagnent les dirigeants dans la mise en place et le suivi du CSE.
Nous prenons en charge :

• la préparation et la sécurisation du processus électoral,
  
• la rédaction des documents légaux et procès-verbaux,
  
• le cadrage juridique du fonctionnement du CSE,
  
• et la formation des équipes à leurs nouvelles obligations.
  

En clair, nous garantissons un CSE régulier, opérationnel et durable, tout en vous libérant des incertitudes juridiques.