Votre service juridique externalisé
Des juristes et des avocats pour les PME et Startups
SMASH legal est la première équipe de juristes et d’avocats à temps partagé : en résidence ou à distance, ponctuellement ou durablement, faites l’experience d’une nouvelle façon de traiter vos enjeux juridiques.
Vous souhaitez vous concentrer
sur la stratégie et le développement de votre entreprise.
sur la stratégie et le développement de votre entreprise.
Mais vous manquez de temps et d'appui opérationnel pour gérer vos questions juridiques :
Vous (ou vos investisseurs) craignez un contrôle ou un contentieux
Vous passez trop de temps à gérer les questions juridiques avec vos avocats
Il vous faut vous mettre au carré en vue d'une vente ou d'une levée de fonds
Vos dépenses juridiques sont imprévisibles et ne cessent d'augmenter
Vous voudriez tirer parti du contexte juridique existant (ou nouveau)
Les méthodes de vos prestataires juridiques ne correspondent pas à votre culture
Le service juridique externalisé SMASH legal répond à ces différentes demandes
Qu'est-ce que le service juridique externalisé par SMASH Legal?
Notre équipe de juristes et d’avocats est capable de vous proposer un service juridique externalisé parfaitement adapté à vos besoins actuels et futurs, que vous soyez une startup, TPE ou PME.
A la manière d’un interne nous intervenons depuis vos locaux (ou à distance) pour structurer et piloter votre fonction juridique semaine après semaine.
Pour vos besoins plus ponctuels, nous intervenons « à la tâche », comme un cabinet d’avocats traditionnel.
Toutes nos prestations font l’objet d’une proposition de tarification « packagée ».
Service juridique externalisé droit des affaires
Depuis la rédaction de vos statuts et l’immatriculation de votre société, jusqu’à sa transmission, votre service juridique externalisé prend en charge vos préoccupations tant quotidiennes qu’exceptionnelles.
- Secrétariat juridique (dépôt des comptes annuels, AGE, AGO...)
- Augmentation/diminution de capital
- Changement de forme ou de dénomination sociale;
- Transfert de siège social
- Mise en place de BSPCE de BSA/AIR (management package)
- Pacte d'actionnaires, promesse de cession
- Cession et acquisition de fond de commerce
- Mise au carré avant un roadshow de levée de fonds
- Due Diligences d'acquisition
Et dans les moments compliqués, nous assurons votre défense et ce, jusque devant les tribunaux.
Service juridique externalisé droit social
De la rédaction du contrat de travail jusqu’à la mise en place d’accords collectifs clés, votre service juridique externalisé vous garantit une gestion saine et optimisée de vos problématiques de droit social :
- Template de CDD/CDI optimisés pour votre activité
- Payplan et avenants de rémunération variable
- Mise en place et renouvellement du CSE
- Règlement intérieur
- Charte Télétravail
- Accord d'interessement
- Gestion des astreintes, de la durée du travail
- Accords sur le temps de travail (forfaits jours, heures supplémentaires...)
- Benchmark et changement de convention collective
- Gestion des litiges avec les salariés
- Procédure de rupture de contrat de travail
- Licenciement économiques collectifs
En cas de contentieux (individuel ou collectif) nous assurons votre défense et ce, jusque devant les prud’hommes et autres juridictions du travail.
Contrats , CGV/CGU, Droit Privé
Offrez-vous un service juridique externalisé pour rédiger un contrat depuis une page blanche, améliorer vos modèles actuels ou négocier vos contrats avec vos interlocuteurs (clients, fournisseurs et prestataires) :
- Contrat de prestations de service (informatique, indépendant...)
- Contrats de maintenance
- Contrats cadre (M.S.A)
- Contrats de franchise
- Conditions Générales de Vente (CGV, CGU)
- Conditions d'utilisation de site Internet
- Négociation contractuelle
En cas de litige, les avocats SMASH legal négocient et vous défendent jusque devant le tribunal de commerce.
RGPD et Propriété Intellectuelle
En 2023, tous les acteurs du marché doivent justifier de la conformité de leurs pratiques aux règles qui protègent les données personnelles. SMASH legal vous propose une ressource experte pour :
- Scanner l'ensemble de vos pratiques concernées (site internet, intranet, process...)
- Vous mettre en conformité RGPD (D.P.O, fichier de traitement, mise à jour des process)
- Vous donner les clés pour gérer les données de façon "compliant" au quotidien
Concernant les questions relatives à la propriété intellectuelle, le service juridique externalisé SMASH legal vous accompagne sur les thèmes suivants :
- Etat des marques, portefeuille de marques
- Recherches d'antériorité sur les classes concernées
- Cessions de marques
- Dépôt de marque nationale et international
En cas de problèmes, les avocats SMASH legal vous négocie vos accords ou vous représentent au tribunal
Le service juridique externalisé SMASH legal : le bon profil, au bon moment
- Legal Officer : le juridique en pratique au quotidien
- Legal Manager : un juriste senior engagé
- Chief Legal Officer : le responsable juridique expérimenté
- Legal Counsel : l’avocat dédié à votre entreprise
Votre service juridique externalisé s’adapte à vos besoins ainsi qu’à votre actualité. Concrètement, cela vous permet de toujours disposer d’une personne spécialisée dans le domaine du droit concerné.
Au fil de la mission, les intervenants SMASH legal se succèdent ou collaborent de concert pour vous fournir le service juridique externalisé le plus fluide possible.
Ne consommez que ce dont vous avez besoin : nos juristes et avocats interviennent en mode « part-time » c’est à dire à temps partagé.
Vous êtes entre de bonnes mains
Une alchimie.
SMASH legal c’est l’alliance d’une méthode et d’une équipe hors pair. Accompagner la réussite entrepreneuriale en France ne s’invente pas. Nous avons donc combiné nos expériences en fonds d’investissement, startup, TPE, PME, cabinets d'avocats et grand groupe pour ne conserver que l’essentiel.
Un principe.
Parce votre entreprise est unique nous refusons les statu quo.
Une signature.
Le service juridique externalisé SMASH legal place la bonne personne au bon endroit, en fonction de son domaine d'intervention (corporate, RGPD...) et de son niveau de seniorité (Legal Officer, Legal Manager, Chief Legal Officer, Legal Counsel)....le tout sous l'oeil avisé d'un avocat expérimenté.
- 74 rue d'Hauteville, 75010 PARIS
- 01 56 91 00 10
- AVocat AU BARREAU DE PARIS